Séance du 23 Mai 2020

Commune de PRONLEROY Conseil Municipal du 23 Mai 2020
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DATE DE CONVOCATION :
15/05/2020
AFFICHAGE DE LA
CONVOCATION :
15/05/2020
DATE D’AFFICHAGE DU
COMPTE RENDU :
25/05/2020
Nombre de Conseillers :
en exercice : 11
de Présents : 10
de Votants : 11
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 MAI 2020
Le vingt-trois mai deux mil vingt à dix heures, s’est réuni le Conseil Municipal,
sous la présidence de Monsieur Bruno RABUSSIER, Maire,
Etaient Présents : Mesdames et Messieurs
Bruno RABUSSIER, Eric DEVILLER, Sarah HERRIBERRY, Véronique
WOLFF, Laurence VAN DE WALLE, Elodie FREIRE JORGE, Daniel
DRUART, Sabine RABUSSIER, Alexandre DELATTRE, Jérôme
BOURGEOIS
Absent(s/es) excusé(s/es) : Patricia LEMAIRE
Absent(s/es) : NEANT
Absent(s/es) représenté(s/es) :
Patricia LEMAIRE donne pouvoir à Sabine RABUSSIER
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents que Madame
Sabine RABUSSIER sera Secrétaire de séance.
Secrétaire auxiliaire :
Madame Sylvie DEGRAVE
Adoption du dernier procès-verbal : à l’unanimité
N° 2020/01
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
L'an deux mille vingt, le vingt-trois mai, à dix heures, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite
des élections municipales du 15 Mars 2020, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Daniel DRUART, le plus âgé
des membres du conseil.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Eric DEVILLER ; Sarah HERRIBERRY ; Véronique
WOLFF ; Laurence VAN DE WALLE ; Elodie FREIRE JORGE ; Daniel DRUART ; Sabine
RABUSSIER ; Bruno RABUSSIER ; Alexandre DELATTRE ; Jérôme BOURGEOIS
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absent(s) : Madame Patricia LEMAIRE, absente excusée, a donné pouvoir à Madame Sabine
RABUSSIER
Madame Sabine RABUSSIER a été désignée comme secrétaire de séance par le conseil municipal.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Messieurs Jérôme BOURGEOIS et Alexandre DELATTRE.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à
un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu ;
Se présente Maire de la commune de PRONLEROY :
- Monsieur Bruno RABUSSIER
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– Monsieur Bruno RABUSSIER : 10 (dix) voix
Monsieur Bruno RABUSSIER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement
installé. Monsieur Bruno RABUSSIER a déclaré accepté cette fonction
été adressée par le maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités
territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Eric DEVILLER ; Sarah HERRIBERRY ; Véronique WOLFF ; Laurence VAN DE WALLE ; Elodie
FREIRE JORGE ; Daniel DRUART ; Patricia LEMAIRE ; Sabine RABUSSIER ; Bruno
RABUSSIER ; Alexandre DELATTRE ; Jérôme BOURGEOIS.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Bruno RABUSSIER, maire sortant, qui, après l'appel
nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer :
Mesdames et Messieurs Eric DEVILLER ; Sarah HERRIBERRY ; Véronique WOLFF ; Laurence VAN
DE WALLE ; Elodie FREIRE JORGE ; Daniel DRUART ; Patricia LEMAIRE ; Sabine RABUSSIER ;
Bruno RABUSSIER ; Alexandre DELATTRE ; Jérôme BOURGEOIS dans leurs fonctions de conseillers
municipaux.
N° 2020/02
ELECTION DU MAIRE
Le vingt-trois mai deux mil vingt à dix heures,
N° 2020/03
NOMBRE D’ADJOINT(S)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse
excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la création de 3 (trois) postes d'adjoints.
N° 2020/04
ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1,
Vu la délibération du conseil municipal n° 20220-03 fixant le nombre d'adjoints au maire à trois,
Monsieur le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets
dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination
et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux
opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
- Election du Premier adjoint :
Se présente premier adjoint de la commune de PRONLEROY :
- Monsieur Jérôme BOURGEOIS
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 1
-suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- Monsieur Jérôme BOURGEOIS : 10 (dix) voix
Monsieur Jérôme BOURGEOIS ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire et est
immédiatement installé.
- Election du Second adjoint :
Se présente second adjoint de la commune de PRONLEROY :
- Monsieur Daniel DRUART
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 1
-suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- Monsieur Daniel DRUART : 10 (dix) voix
Monsieur Daniel DRUART ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Second adjoint au maire et est
immédiatement installé.
- Election du Troisième adjoint :
Se présente troisième adjoint de la commune de PRONLEROY :
- Madame Sarah HERRIBERRY
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 1
-suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- Madame Sarah HERRIBERRY : 10 (dix) voix
Madame Sarah HERRIBERRY ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Troisième adjointe au maire et
est immédiatement installée.
Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
N° 2020/05
VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE
Conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la loi n° 2016-1500
du 8 novembre 2016, l’indemnité du Maire est, de droit et sans débat, fixée au maximum.
Toutefois, le Maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit l’intégralité de l’indemnité de
fonction prévue, soit demander, de façon expresse, à ne pas en bénéficier, le conseil municipal pouvant
alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.
L’article 92-2° de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 a maintenu ces règles.
Monsieur le Maire demandant l’application du taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction
publique à compter du 1er janvier 2020, il n’y a pas lieu de prendre de délibération.
Pour information :
Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique
Moins de 500...............................................25,5
De 500 à 999 .............................................40,3
De 1000 à 3 499 ........................................ 51,6
De 3 500 à 9 999 .........................................55
De 10 000 à 19 999 ..................................... 65
De 20 000 à 49 999 ..................................... 90
De 50 000 à 99 999 .................................... 110
100 000 et plus .......................................... 145
Annexe à la délibération
Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal
N° 2020/06
VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTION AUX ADJOINTS AU MAIRE
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
- Vu les arrêtés municipaux n° 10-20, 11-20, 12-20 du 23 Mai 2020 portant délégation de fonctions aux
adjoints au Maire.
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les
indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont
prévus au budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat, de fixer le montant
des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire (selon l'importance démographique
de la commune) :
Population (habitants) Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique
Moins de 500............................................ 9.9
De 500 à 999 ........................................... 10.7
De 1 000 à 3 499 ..................................... 19.8
De 3 500 à 9 999 ..................................... 22
De 10 000 à 19 999 .................................. 27.5
De 20 000 à 49 999 .................................. 33
De 50 000 à 99 999 .................................. 44
De 100 000 à 200 000 ............................... 66
Plus de 200 000 ....................................... 72,5
N° 2020/07
DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L
2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les
délégations suivantes : 1 – 2 – 3 – 4 – 5 – 6 – 7 – 8 – 9 – 10 – 11 – 12 – 14 – 15 – 16 – 17 – 18 – 19 –
20 – 21 – 22 – 23, mentionnées et détaillées ci dessous :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, soit 2500 € par droit unitaire, les tarifs
des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une
manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits
et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures
dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, soit 300 000 euros (trois cent mille
euros), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget,
et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures
des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L
1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer
à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent
fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts ;
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12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de
la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que
la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de
l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article
L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (par exemple pour les
opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros) ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la
limite de 1 000 € ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, soit 10 000 € par sinistre ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme
précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone
d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-
2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances
rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la
participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil
municipal (par exemple : fixé à 500 000 € par année civile*) ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de
la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, soit pour un montant inférieur à 200
000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code
de l'urbanisme ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre dont le montant ne dépasse pas : ... ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au
troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des
travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de
montagne
Commune de PRONLEROY Conseil Municipal du 23 Mai 2020
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26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions suivantes ..., l'attribution de
subventions ;
27° De procéder, dans les conditions suivantes ... (par exemple pour les projets dans l'investissement ne
dépasse pas : ...), au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-
19 du code de l'environnement.
N° 2020/08
DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SIRS LES HIRONDELLES
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du syndicat scolaire « Les Hirondelles »,
Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune auprès
dudit syndicat,
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à
l'élection des délégués,
Premier tour de scrutin :
Se présentent, délégués titulaires : Mesdames Sarah HERRIBERRY et Elodie FREIRE JORGE
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– Madame Sarah HERRIBERRY : 11 (onze) voix
– Madame Elodie FREIRE JORGE : 11 (onze) voix
Mesdames Sarah HERRIBERRY et Elodie FREIRE JORGE ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés
délégués titulaires.
Se présente(nt), délégué(s) suppléant(s) : Monsieur Alexandre DELATTRE
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
A obtenu :
– Monsieur Alexandre DELATTRE : 11 (onze) voix
Monsieur Alexandre DELATTRE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.
DESIGNE :
Les délégués titulaires sont :
1 : Sarah HERRIBERRY
2 : Elodie FREIRE JORGE
Le délégué suppléant est :
1 : Alexandre DELATTRE
Et transmet cette délibération au président du Syndicat Scolaire « LES HIRONDELLES »
N° 2020/09
DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SEZEO
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du syndicat des énergies de la zone Est de l’OISE,
Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires de la commune auprès dudit syndicat,
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à
l'élection des délégués,
DELEGUES TITULAIRES :
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– Monsieur Jérôme BOURGEOIS : 11 (onze) voix
– Monsieur Eric DEVILLER : 11 (onze) voix
Messieurs Jérôme BOURGEOIS et Eric DEVILLER ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés
délégués titulaires.
N° 2020/10
DEMATERIALISATION DES CONVOCATIONS ET AUTRES
DOCUMENTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux que le principe, depuis la loi engagement et proximité
du 27 décembre 2019, est que la convocation au conseil municipal est transmise aux conseillers municipaux de
manière dématérialisée, ou s’ils en font la demande, adressée par écrit au domicile des conseillers municipaux ou
à une autre adresse (art L.2121-10 du CGCT).
Après vérification des éléments fournis en Mairie, les conseillers municipaux déclarent l’un après l’autre, soit
accepter la dématérialisation, soit demander la transmission papier des documents à leur adresse.
Souhaitent un format papier : Madame Patricia LEMAIRE et Monsieur Eric DEVILLER.
Questions et informations diverses :
Une réunion de préparation sera effectuée avec les volontaires, courant juin. L’idéal serait de voter les budgets
avant le 15 Juillet 2020.
Ordre du jour épuisé, séance levée à 11 h.