Séance du 14 Janvier 2019

Commune de PRONLEROY Conseil Municipal du 14 Janvier 2019
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DATE DE CONVOCATION :
09/01/2019
AFFICHAGE DE LA
CONVOCATION :
09/01/2019
DATE D’AFFICHAGE DU
COMPTE RENDU :
16/01/2019
Nombre de Conseillers :
en exercice : 09
de Présents : 07
de Votants : 07
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 JANVIER 2019
Le quatorze janvier deux mil dix-neuf à dix-neuf heures trente, s’est réuni le
Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bruno RABUSSIER, Maire,
Etaient Présents : Mesdames et Messieurs
Bruno RABUSSIER, Jacques DHONDT, Daniel DRUART, Jérôme
BOURGEOIS, Sabine RABUSSIER, Patricia LEMAIRE, Véronique WOLFF
Absent(s/es) excusé(s/es) : NEANT
Absent(s/es) représenté(s/es) : NEANT
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents que Madame
Sabine RABUSSIER sera Secrétaire de séance.
Secrétaire auxiliaire :
Madame Sylvie DEGRAVE
Adoption du dernier procès-verbal : à l’unanimité
N° 2019/01
DECISION MODIFICATIVE N°5
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à des
ajustements de crédits de fonctionnement afin de régulariser des écritures comptables (certificat
administratif n°2/2018) passées en 2018 :
DEPENSES
Article Libellé Montant
022 Dépenses imprévues de Fonctionnement - 900.00 €
60621 Combustibles + 900.00 €
TOTAL : 0.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité la décision modificative N°5,
régularisant le certificat administratif n° 2-2018.
N° 2019/02
DECISION MODIFICATIVE N° 6
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à des
ajustements de crédits de fonctionnement afin de régulariser des écritures comptables (certificat
administratif n°3/2018) passées en 2018 :
DEPENSES
Article Libellé Montant
022 Dépenses imprévues de Fonctionnement - 250.00 €
6232 Fêtes et cérémonies + 250.00 €
TOTAL : 0.00 €
Commune de PRONLEROY Conseil Municipal du 14 Janvier 2019
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité la décision modificative N°6,
régularisant le certificat administratif n° 3-2018.
N° 2019/03
CREDITS D’INVESTISSEMENTS AVANT LE VOTE DU BUDGET 2019
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités
territoriales :
Article L1612-1 Modifié par Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009 – art 3 :
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er Janvier de l’exercice
auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 Avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette
date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider
et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Monsieur le Maire propose donc l’inscription des crédits 2019 pour le SIRS LES HIRONDELLES pour un
montant de 2 728 €, à l’article 2041582.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le
comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions cidessus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de Monsieur
le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
N° 2019/04
SERVICE DE TRANSPORT PAR TAXI UNE FOIS PAR MOIS AVEC PARTICIPATION
FINANCIERE DU DEMANDEUR VERS ST JUST EN CHAUSSEE
Monsieur le Maire rappelle la délibération du C.C.A.S. n° 2010/09 votée le 03 Mai 2010, portant
sur la mise en place d’un transport en taxi, une fois par mois, vers St Just en Chaussée, aller-retour,
sans limite d’âge, avec un nombre de 6 passagers par transport.
Les conditions étaient alors :
- De résider dans la commune ;
- De ne pas posséder de moyen de transport ;
- D’être en incapacité de conduire son véhicule ;
- De contribuer à hauteur de 2 € par personne transportée et par aller-retour.
Suite à la dissolution du C.C.A.S., Monsieur le Maire propose de remettre à jour cette délibération
afin de proposer à nouveau ce service aux administrés.
Monsieur le Maire propose donc les modalités suivantes :
- Être résidant de la commune ;
- Transport vers St Just en Chaussée, aller-retour, une fois par mois ;
- Ne pas posséder de véhicule ou être en incapacité de le conduire ;
- Être majeur ;
- Contribution à hauteur de 2 € par personne transportée et par aller-retour ;
- S’inscrire en Mairie en fin de mois pour le mois suivant ;
- Avoir au minimum 2 inscriptions pour que le trajet puisse s’effectuer ;
Après en avoir délibérer, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité et selon les
conditions suivantes :
- Être résidant de la commune ;
- Transport vers St Just en Chaussée, aller-retour, une fois par mois ;
- Ne pas posséder de véhicule ou être en incapacité de le conduire ;
- Être majeur, ou si la personne est mineure, elle devra être accompagné par l’un des
représentants légaux ;
- Contribution à hauteur de 2 € par personne transportée et par aller-retour à verser directement
à la société de taxi ;
- S’inscrire en Mairie en fin de mois pour le mois suivant ;
- Avoir au minimum 2 inscriptions pour que le trajet puisse s’effectuer ;
N° 2019/05
MODALITES POUR LE TRANSPORT MEDICAL
Monsieur le Maire rappelle la délibération du C.C.A.S. n° 2010/04, du 3 mai 2010, permettant le
financement d’un transport en taxi par l’entreprise ALLO TAXI de La Neuville Roy, des personnes sans
limite d’âge, résidant dans la commune et devant se rendre en consultation médicale spécialisée ou
hospitalière dans les villes des environs, selon les conditions suivantes :
- Ne pas bénéficier de prise en charge à 100 % des organismes sociaux pour les transports envisagés ;
- Ne pas posséder de moyen de transport ou être en incapacité de conduire son véhicule.
Monsieur le Maire propose de modifier les modalités et d’y ajouter les conditions suivantes :
- Distance comprise dans un rayon de 45 kms de PRONLEROY ;
- Jusqu’à une heure d’attente prise en charge par la commune – si plus d’une heure d’attente, la
différence sera prise en charge par l’administré ;
- 5 prises en charge par personne et par an.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de valider les modalités
suivantes à compter de ce jour :
- Ne pas bénéficier de prise en charge à 100 % des organismes sociaux pour les transports envisagés ;
- Ne pas posséder de moyen de transport ou être en incapacité de conduire son véhicule.
- Distance comprise dans un rayon de 45 kms de PRONLEROY ;
- Jusqu’à une heure d’attente prise en charge par la commune – si plus d’une heure d’attente, la
différence sera prise en charge par l’administré ;
- Le document devra être obligatoirement fourni par la Mairie et porter un numéro d’ordre par année ;
- 5 prises en charge par personne et par an.
N° 2019/06
ANNULATION DE LA CONVENTION SIGNEE ENTRE LA MAIRIE ET LE SYNDICAT
SCOLAIRE DES HIRONDELLES DE LA NEUVILLE ROY LE 17/01/2009
Monsieur le Maire rappelle la convention signée entre la Mairie et le Syndicat Scolaire des HIRONDELLES
le 17 Janvier 2009 et son objet qui était la participation financière de la commune de PRONLEROY aux
investissements nécessaires aux achats, aux études et à la construction du groupe scolaire situé sur la
commune de LA NEUVILLE ROY et aucun cas, aux dépenses de fonctionnement, sauf intérêts des
emprunts, s’il devait en être contractés pour réaliser le projet de construction dudit groupe scolaire.
La participation financière se calculait donc sur la dépense nette d’investissement de chaque année et selon
la contribution financière de chaque commune aux dépenses du syndicat.
Pour la signature de cette convention, une délibération avait été prise par le Conseil Municipal de
PRONLEROY en date du 30 octobre 2008, autorisant ainsi le Maire à signer ladite convention.
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Or, à la séance du 8 Avril 2015, le conseil du Syndicat Scolaire des HIRONDELLES décidait « l’annulation
à la date du 31 Juillet 2015 de la convention conclue avec la commune de PRONLEROY ».
Monsieur le Maire indique que le terme « annulation » employé ici signifie que la convention signée le 17
Janvier 2009 n’a jamais existé. Mais pour cela, il faut que la convention soit annulée par les deux parties
signataires.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité l’annulation de la
convention conclue avec le Syndicat Scolaire des Hirondelles de LA NEUVILLE ROY, MONTIERS,
WACQUEMOULIN, signée le 17 janvier 2009.
N° 2019/07
INVESTISSEMENTS RPC
Le conseil municipal demande à Monsieur le Maire que celui-ci veille à ce que la proratisation des montants
pour les investissements du RPC, antérieurs, présents, ou à venir, soient effectués selon les règles attribuées
dans les statuts du SIRS LES HIRONDELLES, à savoir :
- 30 % au prorata du nombre d’habitants relevé au dernier recensement officiel ;
- 30 % au prorata de la dotation globale de fonctionnement de l’année en cours ;
- 40 % au prorata du potentiel fiscal net de l’année en cours ;
calcul effectué sur les 5 communes adhérentes au SIRS LES HIRONDELLES.
Par contre, le conseil municipal demande à Monsieur le Maire, également que soient respectées les règles
de calcul des quotes parts des communes pour les investissements à venir et qu’il devrait être également
appliqué sur l’ensemble des frais antérieurs (mais qui doivent être sûrement encadrés par des écrits), mais
donne pouvoir à Monsieur le Maire pour que toute somme indument payée (somme ne reposant sur aucune
convention ou délibération du Conseil Municipal de PRONLEROY) soit restituée à la Commune. Le
Conseil Municipal demande la saisie des instantes compétentes si nécessaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal demande à l’unanimité que soient respectées les règles de
calcul des quotes parts des communes pour les investissements à venir et qu’il devrait être également
appliqué sur l’ensemble des frais antérieurs (mais qui doivent être sûrement encadrés par des écrits), mais
donne pouvoir à Monsieur le Maire pour que toute somme indument payée (somme ne reposant sur aucune
convention ou délibération du Conseil Municipal de PRONLEROY) soit restituée à la Commune. Le
Conseil Municipal demande la saisie des instantes compétentes si nécessaire.
N° 2019/08
CARTE CADEAU NOEL
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que Madame Valérie BARBIER, adjoint
technique, effectue son travail avec un grand professionnalisme et fait preuve d’initiatives. Elle fait preuve
également d’une grande disponibilité. Son travail est toujours de qualité.
Il propose aux membres du Conseil Municipal de lui accorder, à titre exceptionnel et pour l’année 2018, une
carte cadeau NOEL d’une valeur de 50 € (cinquante euros) à utiliser à LECLERC SAINT JUST EN
CHAUSSEE (60130).
Monsieur le Maire précise qu’il n’y avait pas lieu de réunirn le conseil municipal sur le mois de décembre
et que, par conséquent, cette délibération est prise lors du premier conseil municipal de l’année 2019.
Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’offrir, à titre exceptionnel et pour l’année 2018,
à Madame Valérie BARBIER, Adjoint technique, une carte cadeau NOEL d’une valeur de 50.00 €
(cinquante euros) à utiliser à LECLERC SAINT JUST EN CHAUSSEE (60130).
Questions et informations diverses :
Le Conseil Municipal mandate Monsieur Jérôme BOURGEOIS pour la réunion de jeudi, 17 Janvier 2019
pour représenter la commune en respectant le cadre des délibérations prises en conseil ce soir
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Ordre du jour épuisé, séance levée à 20 h 30
Numéro d’ordre des délibérations prises de 2019/01 à 2019/07
2019/01 Décision modificative n° 5
2019/02 Décision modificative n° 6
2019/03 Crédits d’investissements avant le vote du budget 2019
2019/04
Service de transport par taxi une fois par mois avec participation
financière du demandeur vers SAINT JUST EN CHAUSSEE
2019/05 Modalités pour le transport médical
2019/06
Annulation de la convention signée entre la Mairie et le Syndicat
Scolaire des Hirondelles de LA NEUVILLE ROY le 17/01/2009
2019/07 Investissements RPC
2019/08 Carte cadeau NOEL