AFFICHAGE OFFICIEL
Pronleroy
Séance du 14 Octobre 2019
Commune de PRONLEROY Conseil Municipal du 14 Octobre 2019
1
DATE DE CONVOCATION :
07/10/2019
AFFICHAGE DE LA
CONVOCATION :
07/10/2019
DATE D’AFFICHAGE DU
COMPTE RENDU :
16/10/2019
Nombre de Conseillers :
en exercice : 09
de Présents : 07
de Votants : 07
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 OCTOBRE 2019
Le quatorze octobre deux mil dix-neuf à dix-neuf heures trente, s’est réuni le
Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bruno RABUSSIER, Maire,
Etaient Présents : Mesdames et Messieurs
Bruno RABUSSIER, Jacques DHONDT, Daniel DRUART, Jérôme
BOURGEOIS, Marc BEAUJARD, Sabine RABUSSIER, Véronique WOLFF
Absent(s/es) excusé(s/es) : Patricia LEMAIRE
Absent(s/es) : Jennifer MEBREK
Absent(s/es) représenté(s/es) : Patricia LEMAIRE donne pouvoir à Sabine
RABUSSIER
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents que Madame
Véronique WOLFF sera Secrétaire de séance.
Secrétaire auxiliaire :
Madame Sylvie DEGRAVE
Adoption du dernier procès-verbal : à l’unanimité
N° 2019/34
PRET COURT TERME
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de demander au CREDIT AGRICOLE de proroger le prêt COURT
TERME n° 713450 pour un montant de 150 000 €. Sur proposition du CREDIT AGRICOLE, et après en
avoir délibéré, la Commune de PRONLEROY décide, à l’unanimité, de solliciter auprès de la Caisse
Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie un prêt aux caractéristiques suivantes :
COURT TERME
Prêt à court terme : CT
Montant 150 000 €
Durée 12 mois
Taux variable sur index euribor 3 mois jour étant convenu que
si l’euribor est inférieur à zéro (0), il sera réputé égal à
zéro (0) augmenté d’une marge de 0,95 % (soit à titre
indicatif un taux euribor de – 0.43 % au 3 octobre 2019 +
marge de 0,95 % = 0,95 %)
Périodicité d’amortissement Paiements des intérêts trimestriels,
Remboursement du capital in fine
Frais de dossier : 300 €
- Prend l’engagement d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires
à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances de ce prêt,
- Prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre
éventuellement en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer le remboursement de ce
prêt.
- Confère toutes délégations utiles à Monsieur Bruno RABUSSIER, Maire de
PRONLEROY, pour la réalisation de l’emprunt, l’apport des garanties prévues, la signature des
contrats de prêt à passer avec l’Etablissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de
remboursement qui y seront insérées.
N° 2019/35
CONTRAT D’ENTRETIEN DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de souscrire un contrat auprès d’une société
de nettoyage pour l’entretien courant de la Mairie, en lieu et place de l’adjoint technique afin de lui libérer
du temps pour l’entretien des espaces verts de la Commune. Monsieur le Maire propose la Société GEPI de
COMPIEGNE.
Le contrat se résume ainsi :
Entretien de la salle, vestiaires, office, sanitaires, accueil, couloir, salle de conseil, hall des agents techniques
et vestiaires des agents techniques, à raison d’une fois par semaine, au tarif de 270.75 € HT mensuel,
révisable automatiquement dès variation d’un des éléments de la formule représentative des coûts de
l’entreprise.
Après avoir pris connaissance du contrat et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à
l’unanimité :
- Emettent un avis favorable sur le contrat présenté de la Société GEPI au prix de 270.78 € HT ;
- Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à la
bonne exécution de cette délibération et notamment à signer le contrat tel que présenté.
N° 2019/36
ACCEPTATION DE DONS
Monsieur le Maire informe qu’une plaque commémorative va être installée en hommage aux Sapeurs-
Pompiers de PRONLEROY.
Afin de remercier la Mairie, l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de PRONLEROY, représentée par Monsieur
CARDON, déclare faire un don d’un montant de 270 € par virement direct en Trésorerie de SAINT JUST
EN CHAUSSEE.
Monsieur le Maire informe également que l’association FREEDOM COUNTRY a effectué un don par
virement direct en Trésorerie de SAINT JUST EN CHAUSSEE pour un montant de 316.23 € pour équiper
la salle communale.
Conformément à l’article L 2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal
statue sur l’acceptation des dons et legs faits à la commune.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir accepter ces deux dons.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’accepter les dons de
l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de PRONLEROY et de l’Association FREEDOM COUNTRY, pour
respectivement 270 € et 316.23 €.
Questions et informations diverses :
- Une famille nous intime d’enfouir les réseaux. Monsieur le Maire demande donc à chaque membre de
s’exprimer sur le sujet. Vu le coût que peut représenter l’enfouissement des réseaux, les membres
répondent par la négative.
Ordre du jour épuisé, séance levée à 20 h.
Numéro d’ordre des délibérations prises n° 2019/34 à n° 2019/36
2019/34 Prêt court terme
2019/35 Contrat d’entretien de la Mairie
2019/36 Acceptation de dons
1
DATE DE CONVOCATION :
07/10/2019
AFFICHAGE DE LA
CONVOCATION :
07/10/2019
DATE D’AFFICHAGE DU
COMPTE RENDU :
16/10/2019
Nombre de Conseillers :
en exercice : 09
de Présents : 07
de Votants : 07
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 OCTOBRE 2019
Le quatorze octobre deux mil dix-neuf à dix-neuf heures trente, s’est réuni le
Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bruno RABUSSIER, Maire,
Etaient Présents : Mesdames et Messieurs
Bruno RABUSSIER, Jacques DHONDT, Daniel DRUART, Jérôme
BOURGEOIS, Marc BEAUJARD, Sabine RABUSSIER, Véronique WOLFF
Absent(s/es) excusé(s/es) : Patricia LEMAIRE
Absent(s/es) : Jennifer MEBREK
Absent(s/es) représenté(s/es) : Patricia LEMAIRE donne pouvoir à Sabine
RABUSSIER
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents que Madame
Véronique WOLFF sera Secrétaire de séance.
Secrétaire auxiliaire :
Madame Sylvie DEGRAVE
Adoption du dernier procès-verbal : à l’unanimité
N° 2019/34
PRET COURT TERME
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de demander au CREDIT AGRICOLE de proroger le prêt COURT
TERME n° 713450 pour un montant de 150 000 €. Sur proposition du CREDIT AGRICOLE, et après en
avoir délibéré, la Commune de PRONLEROY décide, à l’unanimité, de solliciter auprès de la Caisse
Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie un prêt aux caractéristiques suivantes :
COURT TERME
Prêt à court terme : CT
Montant 150 000 €
Durée 12 mois
Taux variable sur index euribor 3 mois jour étant convenu que
si l’euribor est inférieur à zéro (0), il sera réputé égal à
zéro (0) augmenté d’une marge de 0,95 % (soit à titre
indicatif un taux euribor de – 0.43 % au 3 octobre 2019 +
marge de 0,95 % = 0,95 %)
Périodicité d’amortissement Paiements des intérêts trimestriels,
Remboursement du capital in fine
Frais de dossier : 300 €
- Prend l’engagement d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires
à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances de ce prêt,
- Prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre
éventuellement en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer le remboursement de ce
prêt.
- Confère toutes délégations utiles à Monsieur Bruno RABUSSIER, Maire de
PRONLEROY, pour la réalisation de l’emprunt, l’apport des garanties prévues, la signature des
contrats de prêt à passer avec l’Etablissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de
remboursement qui y seront insérées.
N° 2019/35
CONTRAT D’ENTRETIEN DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de souscrire un contrat auprès d’une société
de nettoyage pour l’entretien courant de la Mairie, en lieu et place de l’adjoint technique afin de lui libérer
du temps pour l’entretien des espaces verts de la Commune. Monsieur le Maire propose la Société GEPI de
COMPIEGNE.
Le contrat se résume ainsi :
Entretien de la salle, vestiaires, office, sanitaires, accueil, couloir, salle de conseil, hall des agents techniques
et vestiaires des agents techniques, à raison d’une fois par semaine, au tarif de 270.75 € HT mensuel,
révisable automatiquement dès variation d’un des éléments de la formule représentative des coûts de
l’entreprise.
Après avoir pris connaissance du contrat et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à
l’unanimité :
- Emettent un avis favorable sur le contrat présenté de la Société GEPI au prix de 270.78 € HT ;
- Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à la
bonne exécution de cette délibération et notamment à signer le contrat tel que présenté.
N° 2019/36
ACCEPTATION DE DONS
Monsieur le Maire informe qu’une plaque commémorative va être installée en hommage aux Sapeurs-
Pompiers de PRONLEROY.
Afin de remercier la Mairie, l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de PRONLEROY, représentée par Monsieur
CARDON, déclare faire un don d’un montant de 270 € par virement direct en Trésorerie de SAINT JUST
EN CHAUSSEE.
Monsieur le Maire informe également que l’association FREEDOM COUNTRY a effectué un don par
virement direct en Trésorerie de SAINT JUST EN CHAUSSEE pour un montant de 316.23 € pour équiper
la salle communale.
Conformément à l’article L 2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal
statue sur l’acceptation des dons et legs faits à la commune.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir accepter ces deux dons.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’accepter les dons de
l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de PRONLEROY et de l’Association FREEDOM COUNTRY, pour
respectivement 270 € et 316.23 €.
Questions et informations diverses :
- Une famille nous intime d’enfouir les réseaux. Monsieur le Maire demande donc à chaque membre de
s’exprimer sur le sujet. Vu le coût que peut représenter l’enfouissement des réseaux, les membres
répondent par la négative.
Ordre du jour épuisé, séance levée à 20 h.
Numéro d’ordre des délibérations prises n° 2019/34 à n° 2019/36
2019/34 Prêt court terme
2019/35 Contrat d’entretien de la Mairie
2019/36 Acceptation de dons
