Séance du 29 Mars 2019

Commune de PRONLEROY Conseil Municipal du 29 Mars 2019
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DATE DE CONVOCATION :
18/03/2019
AFFICHAGE DE LA
CONVOCATION :
18/03/2019
DATE D’AFFICHAGE DU
COMPTE RENDU :
01/04/2019
Nombre de Conseillers :
en exercice : 09
de Présents : 07
de Votants : 07
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MARS 2019
Le vingt-neuf mars deux mil dix-neuf à dix-neuf heures, s’est réuni le Conseil
Municipal, sous la présidence de Monsieur Bruno RABUSSIER, Maire,
Etaient Présents : Mesdames et Messieurs
Bruno RABUSSIER, Jacques DHONDT, Daniel DRUART, Jérôme
BOURGEOIS, Sabine RABUSSIER, Patricia LEMAIRE, Véronique WOLFF
Absent(s/es) excusé(s/es) : Marc BEAUJARD
Absent(s/es) : Jennifer MEBREK
Absent(s/es) représenté(s/es) : NEANT
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents que Madame
Sabine RABUSSIER sera Secrétaire de séance.
Secrétaire auxiliaire :
Madame Sylvie DEGRAVE
Adoption du dernier procès-verbal : à l’unanimité
N° 2019/09
TITULAIRE AU SIRS LES HIRONDELLES EN REMPLACEMENT DE MME MINOUFLET
Suite à la démission de Madame Elodie MINOUFLET en tant que conseillère municipale, reçue en Mairie
le 21 Juin, Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu de lui désigner un
remplaçant dans les délégations qu’il occupait, sans pour autant remettre en cause les autres délégués.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du SIRS LES HIRONDELLES,
Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune
auprès dudit syndicat,
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages,
à l'élection des délégués,
Considérant la démission du conseil municipal de Madame Elodie MINOUFLET, membre titulaire du SIRS
LES HIRONDELLES,
DELEGUE TITULAIRE :
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 7
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 6
Majorité absolue : 4
a obtenu :
– Bruno RABUSSIER : SIX (6) voix
Monsieur Bruno RABUSSIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire
Si un suppléant se propose de devenir titulaire, vote d’un délégué suppléant :
DELEGUE SUPPLEANT :
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 7
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 6
Majorité absolue : 4
a obtenu :
– Daniel DRUART : SIX (6) voix
Monsieur Daniel DRUART ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.
N° 2019/10
INDEMNITE VERSEE AU COMPTABLE
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les
collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la
confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de
conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des
communes et établissements publics locaux,
Décide à l’unanimité :
- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil,
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 50 %, par an, à compter de l’exercice 2019,
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16
décembre 1983 précité et sera attribuée à Annie LIEURE, Receveur,
- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 15 €.
N° 2019/11
TAUX DE PROMOTION AVANCEMENT DE GRADE
Le Conseil Municipal,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment l’article 49 ;
Vu l’avis du Comité technique en date du 5 Mars 2019 ;
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité
Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour
être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce
grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut
varier entre 0 et 100%.
Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant
qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.
Dans l’hypothèse où par l’effet du pourcentage déterminé le nombre maximum de fonctionnaires pouvant
être promus n’est pas un nombre entier, Monsieur le Maire propose de retenir l’entier supérieur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D’accepter les propositions de Monsieur le Maire et de fixer, à partir de l’année 2019, les taux de promotion
dans la collectivité comme suit :
Cat. GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT TAUX %
C Adjoint technique (Echelle C1)
Adjoint technique principal de 2ème
classe (Echelle C2)
100 %
Article 2 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à
compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
N° 2019/12
CREATION DU POSTE SUITE AVANCEMENT DE GRADE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, en son article 34,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2019/11 en date du 29 Mars 2019 fixant les taux de
promotion pour les avancements de grade,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Il est exposé au Conseil Municipal :
Les agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la
réussite d’un concours, d’un examen ou encore par le biais de l’avancement à l’ancienneté.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint technique principal de 2e
classe à temps non complet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de créer à compter du 1er Avril
2019 un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique principal de 2e classe (grade
d’avancement), pour un temps d’emploi de 12 h 1/4 / 35 ème.
N° 2019/13
IMPUTATION DES BIENS D’UN MONTANT INFERIEUR A 500 € EN SECTION
D’INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle la délibération prise en date du 13 Décembre 2016 et portant le numéro 2016-
20 :
« Délib n° 2016-20 du 13 Décembre 2016 : L’arrêté du 26 Octobre 2001 n° NOR/INT/BO100692A, à compter du 1er
Janvier 2002, et complété par la circulaire interministérielle n° INTB0200059C du 26 Février 2002, fixe à 500 € TTC
le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste sont comptabilisés à la section de
fonctionnement.
Cet arrêté explicite l’ensemble des règles d’imputation des dépenses des collectivités locales et les notions qui
permettront aux ordonnateurs et aux comptables de déterminer l’imputation comptable et budgétaires desdites
dépenses.
Cette nomenclature fixe la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature. Cette liste est présentée
par rubrique dont le contenu peut être complété, chaque année, par l’assemblée délibérante de la collectivité sous
réserve que ces biens revêtent un caractère de durabilité et ne figurent pas explicitement parmi les comptes de charges
ou de stocks. En outre, cette délibération annuelle peut être complétée, si nécessaire en cours d’année, par une
deuxième délibération.
Dès lors, il vous est proposé de compléter certaines rubriques pour pouvoir imputer les dépenses correspondantes en
section d’investissement. L’intérêt de cette proposition est de permettre l’éligibilité de ces dépenses au Fonds de
Compensation de la T.V.A. (FCTVA).
A cet effet, il convient d’inclure tous les biens suivants, afin de compléter la nomenclature définie par l’arrêté du 26
Octobre 2001. Etant rappelé sur la durée d’amortissement des biens d’une valeur unitaire inférieure à 500 € T.T.C.
est fixée à un an, conformément aux dispositions de l’article L 22321-3 du CGCT.
Liste des biens :
Meuleuse
Matériel électroportatif
Outillage thermique
Matériel électrique
Rallonge électrique
disque dur de sauvegarde
onduleur »
Monsieur le Maire propose de conserver cette liste et d’y rajouter quelques autres biens, comme un coffrefort,
une caisse à monnaie, un terminal de paiement électronique (TPE) suite à la création d’une régie pour
les locations de la salle des mariages et des appareils de télécommunication.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adopter la liste des biens mentionnés ci-dessous en section
d’investissement afin de compléter la nomenclature définie par la circulaire interministérielle du 26 Février
2002 et pour lesquels les dépenses correspondantes seront rendues éligibles au fond de compensation de la
TVA (FCTVA).
Liste des biens :
Meuleuse
Matériel électroportatif
Outillage thermique
Matériel électrique
Rallonge électrique
disque dur de sauvegarde
onduleur
coffre-fort
caisse à monnaie
appareil(s) de télécommunication
terminal de paiement électronique (TPE)
N° 2019/14
AVIS RENDU PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES HAUTS DE FRANCE
Monsieur le Maire rappelle la procédure de mandatement d’office à l’encontre de notre commune, sollicitée
par le Directeur départemental des finances publiques de l’Oise, suite à des titres émis par le SIRS les
Hirondelles pour un montant total de 8 222.65 €, en date du 5 Juin 2018, suivie d’une mise en demeure en
date du 5 Septembre 2018, de procéder au mandatement desdites créances dans un délai d’un mois.
N’ayant pas donné une suite favorable à cette demande et en l’absence de crédits nécessaires au budget de
la commune, les services de la Préfecture ont procédé à la saisine de la Chambre Régionale des Comptes
(CRC) des Hauts-de-France au titre de la procédure dite d’inscription d’office.
Suite à l’avis n° 2019-0023 rendu par la Chambre Régionale des Comptes Hauts de France concernant la
commune de PRONLEROY et en application de l’article L 1612-19 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il m’est demandé d’informer l’assemblée délibérante du présent avis.
Monsieur le Maire procède à la lecture du courrier du 4 Février 2019 et reçu le 6 Février 2019 :

voir document photo

Après lecture du courrier un débat s’installe. Monsieur le Maire informe le conseil municipal des dernières
évolutions qui ne vont pas dans le sens d’un apaisement. Monsieur le Président du SIRS a fait parvenir par
mail le 8 Mars 2019 en Mairie le compte rendu de la séance syndicale du 4 Mars dans lequel Monsieur le
Président du Syndicat a décidément beaucoup de difficultés à trouver les bons mots. Il est fait lecture
partielle du compte rendu en conseil municipal (délibération 05/2019 + 1er paragraphe des informations
diverses). Il laisse entendre que la Préfecture a mis en suspens la procédure contre la commune de
PRONLEROY alors qu’il s’agit d’un désistement. Lors de ce même conseil, Monsieur le Président insiste
sur les choix sémantiques de la délibération n° 09/2015 et fait procéder à une nouvelle délibération n°
05/2019 annulant l’annulation.
Monsieur le Maire informe qu’à l’ordre du jour est prévue une délibération demandant au conseil municipal
la conduite à tenir suite à la nouvelle délibération prise par le conseil syndical.
N° 2019/15
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Sous la présidence de Monsieur Jacques DHONDT, le Conseil Municipal examine le compte
administratif communal 2018 qui s’établit ainsi :
Excédent de fonctionnement : 149 298.07 €
Déficit d’investissement : - 69 048.03 €
Excédent global de clôture : + 80 250.04 €
Hors de la présence de Monsieur Bruno RABUSSIER, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, approuve à l’unanimité « 6 pour », le compte administratif 2018.
N° 2019/16
COMPTE DE GESTION 2018
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée ;
Considérant les opérations de l’exercice 2018, Monsieur le Maire certifie l’identité des valeurs avec
celles du Trésorier, des écritures, des dépenses et des recettes en section de fonctionnement et en
section d’investissement ;
Considérant la régularité des écritures du compte de gestion de Madame le Trésorier de Saint Just
en Chaussée ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Constate à l’unanimité la concordance des écritures entre le compte de gestion du Trésorier et
le compte administratif de Monsieur le Maire,
- Déclare à l’unanimité que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2018, n’appelle ni
observations, ni réserves.
N° 2019/17
COMPTE DE GESTION 2018 CCAS :
suite à la dissolution de ladite collectivité
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2018 du C.C.A.S., « mis à zéro » par la Trésorerie suite à
la dissolution du C.C.A.S. en date du 31 Décembre 2017 (délibération n° 2017-29 du 21 Septembre 2017).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Déclare à l’unanimité que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2018, n’appelle ni
observations, ni réserves,
- Donne pouvoir au Maire de signer électroniquement le compte de gestion 2018 du C.C.A.S.
N° 2019/18
AFFECTATION DU RESULTAT
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018,
Statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement 2018
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
MAIRIE
Résultats
cumulés N-1
Affect du rslt
en N-1
Résultat de N Restes à réaliser N Besoin de
financmt à
prendre en
compte pour
Dépenses Recettes l’affect du rslt
INVEST 84 276.33 -153 324.36 76 639.00 97 250.00 -48 437.03
FONCT 59 667.32 89 630.75 149 298.07
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d’affectation du résultat,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats comme suit :
Excédent de Fonctionnement global cumulé au 31/12/2018 MAIRIE 149 298.07 €
Affectation obligatoire :
à la couverture d’autofinancement : virement prévu au BP (C/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (C/1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au C/1068
48 437.03 €
0.00 €
100 861.04 €
48 437.03 €
Déficit global cumulé au …
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
0.00 €
Ligne 001 : Solde d’exécution de la section d’investissement reporté
Ligne 002 : Résultat de fonctionnement reporté
- 69 048.03 €
+100 861.04 €
N° 2019/19
BP 2019
Après en avoir délibéré, le Conseil syndical approuve à l’unanimité le vote du budget primitif par chapitre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif proposé par
Monsieur le Maire :
Dépenses de fonctionnement : 376 031.00 €
Recettes de fonctionnement : 376 031.00 €
Dépenses d’investissement : 449 376.00 €
Recettes d’investissement : 449 376.00 €
N° 2019/20
VOTE DES TAUX
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux
d’imposition, donc de maintenir les taux en vigueur depuis l’année 2014, soit :
Taxe d’habitation : 13.29 %
Foncier bâti : 33.91 %
Foncier non bâti : 78.42 %
N° 2019/21
SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder à chacune des associations
suivantes une subvention définie comme suit :
Comité des Fêtes PRONLEROY 2 750 € Unanimité
A.S.P.H.P. 500 € Unanimité
Amicale des Sapeurs-Pompiers 100 € Unanimité
Amicale des Anciens
Combattants
50 € Unanimité
Divers 120 € Unanimité
N° 2019/22
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DELIBERATION 5/2019
DU SIRS LES HIRONDELLES
Monsieur le Maire fait un bref historique sur les obligations qui liaient la commune de PRONLEROY au
SIRS LES HIRONDELLES.
Dans le cadre du projet du RPC avant même l’arrivée de la commune de LEGLANTIERS dans le syndicat
et alors que la commune de PRONLEROY adhérait à un autre syndicat scolaire, il existait une convention
d’investissements entre la commune et le syndicat scolaire.
Quand LEGLANTIERS a intégré le syndicat les HIRONDELLES il avait été décidé en Sous Préfecture en
présence de Monsieur le Sous Préfet, que l’ensemble des charges seraient divisées par l’ensemble des
communes adhérentes au syndicat et que cela n’était d’ailleurs pas très compliqué à faire tant le projet avait
du retard.
La convention a été annulée à la fois par le Syndicat scolaire et dernièrement par la commune de
PRONLEROY.
Considérant que les accords décidés en Sous Préfecture n’étaient pas respectés, la Commune de
PRONLEROY a haussé le ton et a mis un terme au paiement des investissements indument titrés, puisque
ne respectant pas les règles de proratisation.
Le syndicat scolaire a fait en sorte que la Préfecture saisisse la Cour des Comptes.
L’analyse de la situation a poussé la Préfecture à se désister.
Maintenant Monsieur le Président affirme s’être trompé sur les mots invoquant une erreur technique et
décide par délibération d’annuler l’annulation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis défavorable à cette nouvelle
délibération et confirme que cette ancienne convention entre la commune et le syndicat est définitivement
annulée, puisque chaque conseil s’était prononcée favorablement à l’annulation.
Questions et informations diverses :
NEANT
Ordre du jour épuisé, séance levée à 21 h.