AFFICHAGE OFFICIEL
Pronleroy
Séance du 17 Juin 2019
Commune de PRONLEROY Conseil Municipal du 17 Juin 2019
1
DATE DE CONVOCATION :
05/06/2019
AFFICHAGE DE LA
CONVOCATION :
05/06/2019
DATE D’AFFICHAGE DU
COMPTE RENDU :
19/06/2019
Nombre de Conseillers :
en exercice : 09
de Présents : 08
de Votants : 08
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 JUIN 2019
Le dix-sept juin deux mil dix-neuf à dix-neuf heures, s’est réuni le Conseil
Municipal, sous la présidence de Monsieur Bruno RABUSSIER, Maire,
Etaient Présents : Mesdames et Messieurs
Bruno RABUSSIER, Jacques DHONDT, Daniel DRUART, Jérôme
BOURGEOIS, Sabine RABUSSIER, Patricia LEMAIRE, Véronique WOLFF,
Marc BEAUJARD
Absent(s/es) excusé(s/es) : NEANT
Absent(s/es) : Jennifer MEBREK
Absent(s/es) représenté(s/es) : NEANT
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents que Madame
Sabine RABUSSIER sera Secrétaire de séance.
Secrétaire auxiliaire :
Madame Sylvie DEGRAVE
Adoption du dernier procès-verbal : à l’unanimité
N° 2019/23
CONVENTION DISTRIBUTEUR PAIN
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a reçu Monsieur Antoine PETIT pour
la présentation de son projet d’installation d’un distributeur de pains et viennoiseries sur la commune. Il est
prévu un approvisionnement deux fois par jour, sept jours sur sept.
Pour ce faire, il aura besoin d’un emplacement sur le domaine public et d’être raccordé au réseau
d’électricité. Le coût des consommations d’électricité sera pris en charge par la collectivité.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :
- Autorisent la société « La tradition du pain LV » à installer un distributeur à pain, 4 Grande Rue,
(parking Mairie, entrée Agents techniques) à côté du défibrillateur ;
- Décident que les travaux de scellement, de mise à niveau de la plateforme, ou tout autre
aménagement nécessaire à la mise en place du distributeur, seront à la charge de la société « La
tradition du pain LV »
- Décident que la société « La tradition du pain LV » est tenu d’enlever la plateforme ou tout autre
aménagement effectué lors de la mise en place du distributeur, de réparer tous dommages et de
rétablir à ses frais, le domaine public dans son état initial, si la convention devait ne pas être
renouvelée
- Décident que les frais de raccordement seront à la charge de la société « La tradition du pain LV »
- Décident que les consommations d’électricité seront à la charge de la collectivité ;
- Autorisent Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation du domaine public avec la
société « La tradition du pain LV » ;
- Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention avec la société « La tradition du pain LV »
N° 2019/24
RETROCESSION DE DEUX PARCELLES DE L’AFR D’ANGIVILLERS
A LA COMMUNE DE PRONLEROY
Madame le Maire d’Angivillers souhaite dissoudre l’association foncière de sa commune et a demandé de
confirmer le nom des propriétaires des parcelles ZK 135 et ZK 136, dans le cas où la dissolution de
l’association foncière serait adoptée.
Après vérification, l’association foncière est bien propriétaire sur le territoire de notre commune des
parcelles ZK 135 et ZK 136.
Pour permettre la procédure de dissolution, il est nécessaire que la commune se prononce pour approuver le
transfert du patrimoine foncier de l’association foncière.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- D’approuver le transfert, à l’euro symbolique, du patrimoine foncier de l’association foncière de
remembrement d’Angivillers à la commune de PRONLEROY d’une superficie totale de 1 280 m²,
composé des parcelles ZK 135 et ZK 136 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi
que les pièces qui s’y réfèrent ;
- De dire que les frais de notaire seront à la charge du vendeur, soit l’association foncière d’Angivillers ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à cette rétrocession.
N° 2019/25
DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL DU RECENSEMENT DE LA
POPULATION ET FIXANT LA REMUNERATION DE L’AGENT RECENSEUR
Monsieur le Maire explique qu’un coordonnateur communal doit être désigné pour l’enquête de recensement
de la population. Celui-ci sera l’interlocuteur de l’INSEE pendant la campagne de recensement.
Monsieur le Maire rappelle la nécessité également, de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les
opérations de recensement.
Cet agent sera notamment chargé de distribuer, collecter les questionnaires à compléter par les habitants ou
d’expliquer la procédure de recensement par Internet.
Considérant qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs,
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :
- Décident la nomination de Madame Sylvie DEGRAVE en tant que coordonnateur communal pour le
recensement de la population qui aura lieu du 16 janvier au 15 février 2020 ;
- D’attribuer le poste d’agent recenseur à Madame Sylvie DEGRAVE, Rédacteur, pour la période du
16 janvier au 15 février 2020 ;
- Décident de fixer la rémunération brute de l’agent recenseur comme suit :
· Rétrocession de la dotation forfaitaire versée par l’Etat sous forme de prime
« recensement » (le montant de la dotation ne sera connu qu’ultérieurement).
N° 2019/26
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES OUVRAGES DES
RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la
commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été
actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la
distribution publique d’électricité, tels que le Syndicat d’Energie de l’Oise auquel la commune adhère, a
permis la revalorisation de cette redevance.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant
modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de
transportIl propose au Conseil :
- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en
vigueur depuis le 1er janvier 2019 ;
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la
règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du Ministère de l’Ecologie,
du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP
sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 36,59 %
applicable à la formule de calcul issu du décret précité.
- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par l’application de l’index ingénierie
mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index
qui viendrait lui être substitué et de la population totale issue du recensement en vigueur au 1er janvier.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les
ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
Questions et informations diverses :
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il envisage de créer une boîte à
livres avec d’anciens casiers de vestiaire. Ils seront installés proche de la Mairie, côté 4 Grande
Rue.
Monsieur le Maire indique que la réception de la Mairie est toujours en cours. Ce dossier est
compliqué et très chronophage.
Monsieur BOURGEOIS indique que l’école du RPC serait livrée en Novembre mais les enfants
scolarisés en maternelle ne rentreraient qu’en Janvier.
Monsieur BEAUJARD demande quel devenir pour le bâtiment ECOLE. Monsieur le Maire
répond qu’il n’y a que deux solutions : soit la vente du bâtiment et du terrain, soit la rénovation du
bâtiment.
Monsieur le Maire indique également qu’il faudra envisager des travaux sur l’Eglise.
Monsieur BOURGEOIS indique que le STOP Rue de la Bergerie sera installé bientôt par l’UTD.
Il rappelle également que pour ce faire, les panneaux d’entrée et la sortie de la commune seront
déplacés.
Ordre du jour épuisé, séance levée à 20 h 30.
Numéro d’ordre des délibérations prises de 2019/23 à 2019/26
2019/23 Convention distributeur pain
2019/24
Rétrocession de deux parcelles de l’AFR d’ANGIVILLERS à la
commune de PRONLEROY
2019/25
Désignation d’un coordonnateur communal du recensement de la
population et fixant la rémunération de l’agent recenseur
2019/26
Redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages des
réseaux publics de de transport et de distribution d’électricité
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DATE DE CONVOCATION :
05/06/2019
AFFICHAGE DE LA
CONVOCATION :
05/06/2019
DATE D’AFFICHAGE DU
COMPTE RENDU :
19/06/2019
Nombre de Conseillers :
en exercice : 09
de Présents : 08
de Votants : 08
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 JUIN 2019
Le dix-sept juin deux mil dix-neuf à dix-neuf heures, s’est réuni le Conseil
Municipal, sous la présidence de Monsieur Bruno RABUSSIER, Maire,
Etaient Présents : Mesdames et Messieurs
Bruno RABUSSIER, Jacques DHONDT, Daniel DRUART, Jérôme
BOURGEOIS, Sabine RABUSSIER, Patricia LEMAIRE, Véronique WOLFF,
Marc BEAUJARD
Absent(s/es) excusé(s/es) : NEANT
Absent(s/es) : Jennifer MEBREK
Absent(s/es) représenté(s/es) : NEANT
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents que Madame
Sabine RABUSSIER sera Secrétaire de séance.
Secrétaire auxiliaire :
Madame Sylvie DEGRAVE
Adoption du dernier procès-verbal : à l’unanimité
N° 2019/23
CONVENTION DISTRIBUTEUR PAIN
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a reçu Monsieur Antoine PETIT pour
la présentation de son projet d’installation d’un distributeur de pains et viennoiseries sur la commune. Il est
prévu un approvisionnement deux fois par jour, sept jours sur sept.
Pour ce faire, il aura besoin d’un emplacement sur le domaine public et d’être raccordé au réseau
d’électricité. Le coût des consommations d’électricité sera pris en charge par la collectivité.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :
- Autorisent la société « La tradition du pain LV » à installer un distributeur à pain, 4 Grande Rue,
(parking Mairie, entrée Agents techniques) à côté du défibrillateur ;
- Décident que les travaux de scellement, de mise à niveau de la plateforme, ou tout autre
aménagement nécessaire à la mise en place du distributeur, seront à la charge de la société « La
tradition du pain LV »
- Décident que la société « La tradition du pain LV » est tenu d’enlever la plateforme ou tout autre
aménagement effectué lors de la mise en place du distributeur, de réparer tous dommages et de
rétablir à ses frais, le domaine public dans son état initial, si la convention devait ne pas être
renouvelée
- Décident que les frais de raccordement seront à la charge de la société « La tradition du pain LV »
- Décident que les consommations d’électricité seront à la charge de la collectivité ;
- Autorisent Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation du domaine public avec la
société « La tradition du pain LV » ;
- Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention avec la société « La tradition du pain LV »
N° 2019/24
RETROCESSION DE DEUX PARCELLES DE L’AFR D’ANGIVILLERS
A LA COMMUNE DE PRONLEROY
Madame le Maire d’Angivillers souhaite dissoudre l’association foncière de sa commune et a demandé de
confirmer le nom des propriétaires des parcelles ZK 135 et ZK 136, dans le cas où la dissolution de
l’association foncière serait adoptée.
Après vérification, l’association foncière est bien propriétaire sur le territoire de notre commune des
parcelles ZK 135 et ZK 136.
Pour permettre la procédure de dissolution, il est nécessaire que la commune se prononce pour approuver le
transfert du patrimoine foncier de l’association foncière.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- D’approuver le transfert, à l’euro symbolique, du patrimoine foncier de l’association foncière de
remembrement d’Angivillers à la commune de PRONLEROY d’une superficie totale de 1 280 m²,
composé des parcelles ZK 135 et ZK 136 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi
que les pièces qui s’y réfèrent ;
- De dire que les frais de notaire seront à la charge du vendeur, soit l’association foncière d’Angivillers ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à cette rétrocession.
N° 2019/25
DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL DU RECENSEMENT DE LA
POPULATION ET FIXANT LA REMUNERATION DE L’AGENT RECENSEUR
Monsieur le Maire explique qu’un coordonnateur communal doit être désigné pour l’enquête de recensement
de la population. Celui-ci sera l’interlocuteur de l’INSEE pendant la campagne de recensement.
Monsieur le Maire rappelle la nécessité également, de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les
opérations de recensement.
Cet agent sera notamment chargé de distribuer, collecter les questionnaires à compléter par les habitants ou
d’expliquer la procédure de recensement par Internet.
Considérant qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs,
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :
- Décident la nomination de Madame Sylvie DEGRAVE en tant que coordonnateur communal pour le
recensement de la population qui aura lieu du 16 janvier au 15 février 2020 ;
- D’attribuer le poste d’agent recenseur à Madame Sylvie DEGRAVE, Rédacteur, pour la période du
16 janvier au 15 février 2020 ;
- Décident de fixer la rémunération brute de l’agent recenseur comme suit :
· Rétrocession de la dotation forfaitaire versée par l’Etat sous forme de prime
« recensement » (le montant de la dotation ne sera connu qu’ultérieurement).
N° 2019/26
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES OUVRAGES DES
RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la
commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été
actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la
distribution publique d’électricité, tels que le Syndicat d’Energie de l’Oise auquel la commune adhère, a
permis la revalorisation de cette redevance.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant
modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de
transportIl propose au Conseil :
- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en
vigueur depuis le 1er janvier 2019 ;
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la
règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du Ministère de l’Ecologie,
du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP
sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 36,59 %
applicable à la formule de calcul issu du décret précité.
- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par l’application de l’index ingénierie
mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index
qui viendrait lui être substitué et de la population totale issue du recensement en vigueur au 1er janvier.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les
ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
Questions et informations diverses :
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il envisage de créer une boîte à
livres avec d’anciens casiers de vestiaire. Ils seront installés proche de la Mairie, côté 4 Grande
Rue.
Monsieur le Maire indique que la réception de la Mairie est toujours en cours. Ce dossier est
compliqué et très chronophage.
Monsieur BOURGEOIS indique que l’école du RPC serait livrée en Novembre mais les enfants
scolarisés en maternelle ne rentreraient qu’en Janvier.
Monsieur BEAUJARD demande quel devenir pour le bâtiment ECOLE. Monsieur le Maire
répond qu’il n’y a que deux solutions : soit la vente du bâtiment et du terrain, soit la rénovation du
bâtiment.
Monsieur le Maire indique également qu’il faudra envisager des travaux sur l’Eglise.
Monsieur BOURGEOIS indique que le STOP Rue de la Bergerie sera installé bientôt par l’UTD.
Il rappelle également que pour ce faire, les panneaux d’entrée et la sortie de la commune seront
déplacés.
Ordre du jour épuisé, séance levée à 20 h 30.
Numéro d’ordre des délibérations prises de 2019/23 à 2019/26
2019/23 Convention distributeur pain
2019/24
Rétrocession de deux parcelles de l’AFR d’ANGIVILLERS à la
commune de PRONLEROY
2019/25
Désignation d’un coordonnateur communal du recensement de la
population et fixant la rémunération de l’agent recenseur
2019/26
Redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages des
réseaux publics de de transport et de distribution d’électricité
