AFFICHAGE OFFICIEL
Pronleroy
Séance du 24 Septembre 2019
DATE DE CONVOCATION :
16/09/2019
AFFICHAGE DE LA
CONVOCATION :
16/09/2019
DATE D’AFFICHAGE DU
COMPTE RENDU :
07/10/2019
Nombre de Conseillers :
en exercice : 09
de Présents : 08
de Votants : 08
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 SEPTEMBRE 2019
Le vingt-quatre septembre deux mil dix-neuf à dix-huit heures, s’est réuni le
Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bruno RABUSSIER, Maire,
Etaient Présents : Mesdames et Messieurs
Bruno RABUSSIER, Jacques DHONDT, Daniel DRUART, Jérôme
BOURGEOIS, Marc BEAUJARD, Sabine RABUSSIER, Patricia LEMAIRE,
Véronique WOLFF
Absent(s/es) excusé(s/es) : NEANT
Absent(s/es) : Jennifer MEBREK
Absent(s/es) représenté(s/es) : NEANT
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents que Madame
Sabine RABUSSIER sera Secrétaire de séance.
Secrétaire auxiliaire :
Madame Sylvie DEGRAVE
Adoption du dernier procès-verbal : à l’unanimité
N° 2019/28
AJOUT A LA DELIBERATION : REMPLACEMENT MATERIEL DE LA SALLE
Monsieur le Maire rappelle qu’une première délibération, n° 2018-04 du 22 Février 2018, a déjà été prise
pour le remplacement du mobilier et du matériel de la salle en cas de détérioration par les utilisateurs.
Suite aux derniers investissements, il y a lieu de compléter cette liste, comme suit :
Prix
unitaire
TTC en €
Prix
unitaire
TTC en €
Four 1 500.00 Plonge inox 2 grands bacs 840.00
Table de travail centrale fixe 420.00 Table fixe 1000 x 600 centrale inox 320.00
Cafetière 100 tasses 550.00 Armoire froid positif ventilé inox 1200.00
Robinet de cuisine avec douchette 160.00 Planche à découper 50.00
Tables festivités 200 x 70 75.00 Four micro-ondes 100.00
Bancs festivités 35.00 Grille inox GN1/1 pour four 10.00
Servante 3 plateaux inox 110.00
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité, d’ajouter le matériel listé
ci-dessus au tarif mentionné à la liste de la délibération n°2018/04 prise lors du conseil municipal du 22
Février 2018.
N° 2019/29
CHOIX D’UN AVOCAT POUR REPRESENTER LA COMMUNE DANS LE CADRE DES
MARCHES PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION
Monsieur le Maire explique les problèmes rencontrés avec quelques entreprises mais aussi avec le Cabinet
SIMONNEAUX suite au marché signé pour l’extension et la réhabilitation de la Mairie de PRONLEROY.
Il indique qu’il convient de choisir un avocat pour défendre les intérêts de la commune dans cette affaire.
Monsieur le Maire propose Maître Anne BOLLIET, avocate à COMPIEGNE
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, acceptent le choix de Maître Anne BOLLIET pour
défendre les intérêts de la commune dans l’affaire précitée et autorisent Monsieur le Maire à signer la
convention avec Maître Anne BOLLIET et tout autre document nécessaire et à payer les honoraires
correspondants.
N° 2019/30
CHOIX D’UN AVOCAT POUR REPRESENTER LA COMMUNE DANS LE CADRE DE
L’URBANISME
Monsieur le Maire explique qu’en matière d’urbanisme, la Mairie s’est vue adresser un recours suite à un
dépôt de permis modificatif.
Il indique qu’il convient de choisir un avocat pour défendre les intérêts de la commune dans cette affaire.
Monsieur le Maire propose Maître Anne BOLLIET, avocate à COMPIEGNE.
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, acceptent le choix de Maître Anne BOLLIET pour
défendre les intérêts de la commune dans l’affaire précitée et autorisent Monsieur le Maire à signer la
convention avec Maître Anne BOLLIET et tout autre document nécessaire et à payer les honoraires
correspondants.
N° 2019/31
IMPUTATION DES BIENS INFERIEURS A 500 € EN SECTION D’INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle la délibération votée le 29 mars 2019, portant sur l’imputation des biens
inférieurs à 500 € en section d’investissement et propose d’ajouter quelques biens à cette liste, comme :
Meubles inox pour l’office
Equipements électroménagers pour l’office
Servante 3 plateaux inox
Robinet de cuisine avec douchette
Plaque(s) commémorative(s)
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adopter la liste ci-dessous mentionnée en section
d’investissement afin de compléter la nomenclature définie par la circulaire interministérielle du
26 Février 2002 et pour lesquels les dépenses correspondantes seront rendues éligibles au fond de
compensation de la TVA (FCTVA).
Liste des biens :
Meuleuse
Matériel électroportatif
Outillage thermique
Matériel électrique
Rallonge électrique
disque dur de sauvegarde
onduleur
coffre-fort
caisse à monnaie
appareil(s) de télécommunication
terminal de paiement électronique (TPE)
Meubles inox pour l’office
Equipements électroménagers pour l’office
Servante 3 plateaux inox
Robinet de cuisine avec douchette
Plaque(s) commémorative(s)
N° 2019/32
SUBVENTION VERSEE POUR PARTICIPATION A LA COTISATION ANNUELLE POUR
UNE ACTIVITE CULTURELLE OU SPORTIVE (NOUVEL IMPRIME)
Monsieur le Maire propose un nouvel imprimé pour les demandes de subventions pour participation à la
cotisation annuelle pour une activité culturelle ou sportive.
Une maquette du nouvel imprimé est proposé aux conseillers.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de demander la
répartition des aides CE des parents, du pass’sports octroyé par le Conseil Départemental de l’OISE, et
d’autres aides pouvant être accordées selon les activités effectuées par les enfants et d’adopter le nouvel
imprimé tel que présenté en annexe.
N° 2019/33
DECISION MODIFICATIVE 2
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le budget de la commune,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de
l’exercice 2019 :
022 – Dépenses imprévues : - 5 000.00 €
023 – Virement à la section d’investissement : + 5 000.00 €
21311 – Hôtel de Ville : + 5 000.00 €
021 – Virement de la section de fonctionnement : + 5 000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise, à l’unanimité, la décision modificative N°2.
Questions et informations diverses :
- Offre Primagaz : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un commercial de
PRIMAGAZ est passé en Mairie pour nous remettre une offre sur le prix du gaz. Nous devons
cependant attendre la copie du contrat en cours chez ANTARGAZ pour connaître les conditions de
résiliation du contrat.
- Lampe LED : Monsieur BOURGEOIS informe les membres du conseil qu’en deux interventions, sept
ampoules ont été changées sur 10 programmées inscrites au budget cette année.
Ordre du jour épuisé, séance levée à 19 h 15.
Numéro d’ordre des délibérations prises n° 2019/28 à n° 2019/33
2019/28 Ajout à la délibération 2018-04 : Remplacement matériel de la salle
2019/29
Choix d’un avocat pour représenter la commune dans le cadre des
marchés publics et de la construction
2019/30
Choix d’un avocat pour représenter la commune dans le cadre de
l’urbanisme
2019/31 Imputation des biens inférieurs à 500 € en section d’investissement
2019/32
Subvention versée pour participation à la cotisation annuelle pour
une activité culturelle ou sportive (nouvel imprimé)
2019/33 Décision modificative n° 2
16/09/2019
AFFICHAGE DE LA
CONVOCATION :
16/09/2019
DATE D’AFFICHAGE DU
COMPTE RENDU :
07/10/2019
Nombre de Conseillers :
en exercice : 09
de Présents : 08
de Votants : 08
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 SEPTEMBRE 2019
Le vingt-quatre septembre deux mil dix-neuf à dix-huit heures, s’est réuni le
Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bruno RABUSSIER, Maire,
Etaient Présents : Mesdames et Messieurs
Bruno RABUSSIER, Jacques DHONDT, Daniel DRUART, Jérôme
BOURGEOIS, Marc BEAUJARD, Sabine RABUSSIER, Patricia LEMAIRE,
Véronique WOLFF
Absent(s/es) excusé(s/es) : NEANT
Absent(s/es) : Jennifer MEBREK
Absent(s/es) représenté(s/es) : NEANT
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents que Madame
Sabine RABUSSIER sera Secrétaire de séance.
Secrétaire auxiliaire :
Madame Sylvie DEGRAVE
Adoption du dernier procès-verbal : à l’unanimité
N° 2019/28
AJOUT A LA DELIBERATION : REMPLACEMENT MATERIEL DE LA SALLE
Monsieur le Maire rappelle qu’une première délibération, n° 2018-04 du 22 Février 2018, a déjà été prise
pour le remplacement du mobilier et du matériel de la salle en cas de détérioration par les utilisateurs.
Suite aux derniers investissements, il y a lieu de compléter cette liste, comme suit :
Prix
unitaire
TTC en €
Prix
unitaire
TTC en €
Four 1 500.00 Plonge inox 2 grands bacs 840.00
Table de travail centrale fixe 420.00 Table fixe 1000 x 600 centrale inox 320.00
Cafetière 100 tasses 550.00 Armoire froid positif ventilé inox 1200.00
Robinet de cuisine avec douchette 160.00 Planche à découper 50.00
Tables festivités 200 x 70 75.00 Four micro-ondes 100.00
Bancs festivités 35.00 Grille inox GN1/1 pour four 10.00
Servante 3 plateaux inox 110.00
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité, d’ajouter le matériel listé
ci-dessus au tarif mentionné à la liste de la délibération n°2018/04 prise lors du conseil municipal du 22
Février 2018.
N° 2019/29
CHOIX D’UN AVOCAT POUR REPRESENTER LA COMMUNE DANS LE CADRE DES
MARCHES PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION
Monsieur le Maire explique les problèmes rencontrés avec quelques entreprises mais aussi avec le Cabinet
SIMONNEAUX suite au marché signé pour l’extension et la réhabilitation de la Mairie de PRONLEROY.
Il indique qu’il convient de choisir un avocat pour défendre les intérêts de la commune dans cette affaire.
Monsieur le Maire propose Maître Anne BOLLIET, avocate à COMPIEGNE
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, acceptent le choix de Maître Anne BOLLIET pour
défendre les intérêts de la commune dans l’affaire précitée et autorisent Monsieur le Maire à signer la
convention avec Maître Anne BOLLIET et tout autre document nécessaire et à payer les honoraires
correspondants.
N° 2019/30
CHOIX D’UN AVOCAT POUR REPRESENTER LA COMMUNE DANS LE CADRE DE
L’URBANISME
Monsieur le Maire explique qu’en matière d’urbanisme, la Mairie s’est vue adresser un recours suite à un
dépôt de permis modificatif.
Il indique qu’il convient de choisir un avocat pour défendre les intérêts de la commune dans cette affaire.
Monsieur le Maire propose Maître Anne BOLLIET, avocate à COMPIEGNE.
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, acceptent le choix de Maître Anne BOLLIET pour
défendre les intérêts de la commune dans l’affaire précitée et autorisent Monsieur le Maire à signer la
convention avec Maître Anne BOLLIET et tout autre document nécessaire et à payer les honoraires
correspondants.
N° 2019/31
IMPUTATION DES BIENS INFERIEURS A 500 € EN SECTION D’INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle la délibération votée le 29 mars 2019, portant sur l’imputation des biens
inférieurs à 500 € en section d’investissement et propose d’ajouter quelques biens à cette liste, comme :
Meubles inox pour l’office
Equipements électroménagers pour l’office
Servante 3 plateaux inox
Robinet de cuisine avec douchette
Plaque(s) commémorative(s)
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adopter la liste ci-dessous mentionnée en section
d’investissement afin de compléter la nomenclature définie par la circulaire interministérielle du
26 Février 2002 et pour lesquels les dépenses correspondantes seront rendues éligibles au fond de
compensation de la TVA (FCTVA).
Liste des biens :
Meuleuse
Matériel électroportatif
Outillage thermique
Matériel électrique
Rallonge électrique
disque dur de sauvegarde
onduleur
coffre-fort
caisse à monnaie
appareil(s) de télécommunication
terminal de paiement électronique (TPE)
Meubles inox pour l’office
Equipements électroménagers pour l’office
Servante 3 plateaux inox
Robinet de cuisine avec douchette
Plaque(s) commémorative(s)
N° 2019/32
SUBVENTION VERSEE POUR PARTICIPATION A LA COTISATION ANNUELLE POUR
UNE ACTIVITE CULTURELLE OU SPORTIVE (NOUVEL IMPRIME)
Monsieur le Maire propose un nouvel imprimé pour les demandes de subventions pour participation à la
cotisation annuelle pour une activité culturelle ou sportive.
Une maquette du nouvel imprimé est proposé aux conseillers.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de demander la
répartition des aides CE des parents, du pass’sports octroyé par le Conseil Départemental de l’OISE, et
d’autres aides pouvant être accordées selon les activités effectuées par les enfants et d’adopter le nouvel
imprimé tel que présenté en annexe.
N° 2019/33
DECISION MODIFICATIVE 2
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le budget de la commune,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de
l’exercice 2019 :
022 – Dépenses imprévues : - 5 000.00 €
023 – Virement à la section d’investissement : + 5 000.00 €
21311 – Hôtel de Ville : + 5 000.00 €
021 – Virement de la section de fonctionnement : + 5 000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise, à l’unanimité, la décision modificative N°2.
Questions et informations diverses :
- Offre Primagaz : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un commercial de
PRIMAGAZ est passé en Mairie pour nous remettre une offre sur le prix du gaz. Nous devons
cependant attendre la copie du contrat en cours chez ANTARGAZ pour connaître les conditions de
résiliation du contrat.
- Lampe LED : Monsieur BOURGEOIS informe les membres du conseil qu’en deux interventions, sept
ampoules ont été changées sur 10 programmées inscrites au budget cette année.
Ordre du jour épuisé, séance levée à 19 h 15.
Numéro d’ordre des délibérations prises n° 2019/28 à n° 2019/33
2019/28 Ajout à la délibération 2018-04 : Remplacement matériel de la salle
2019/29
Choix d’un avocat pour représenter la commune dans le cadre des
marchés publics et de la construction
2019/30
Choix d’un avocat pour représenter la commune dans le cadre de
l’urbanisme
2019/31 Imputation des biens inférieurs à 500 € en section d’investissement
2019/32
Subvention versée pour participation à la cotisation annuelle pour
une activité culturelle ou sportive (nouvel imprimé)
2019/33 Décision modificative n° 2
